Contester une amende, une voie peu utilisée pour éviter les sanctions

L’été est arrivé et nous sommes beaucoup plus enclins à prendre la voiture pour nous déplacer d’un endroit à un autre et profiter de notre temps libre ; il est donc facile qu’à un moment donné nous recevions une amende de circulation. Le responsable de cette amende peut être l’un des nombreux radars répartis sur toute la géographie espagnole, ou l’action d’un agent de la circulation qui établit le procès-verbal sans le notifier immédiatement.

Passons en revue les moyens de savoir comment contester une amende et vérifier si cette sanction est correcte et conforme à la légalité et aux faits qui sont dénoncés. Bien souvent, le présumé contrevenant ne remet pas en cause la validité du procès-verbal et paie généralement rapidement pour bénéficier de la réduction de 50 % offerte pour paiement anticipé. D’autres personnes choisissent de ne pas y prêter attention, en espérant que quelqu’un oublie cette amende et qu’elle disparaisse sans autre forme de procès. Dans les deux cas, la personne verbalisée peut perdre la possibilité de contester l’amende, et celle-ci devient une sanction définitive, qui peut coûter de l’argent et, en outre, retirer des points du permis.

Tout d’abord, il faut rappeler que le fait d’avoir reçu une amende ne prouve pas qu’une loi de la circulation ait été enfreinte, ou du moins que l’administration publique l’ait démontré. La présomption d’innocence prévaut toujours, laquelle garantit qu’il faut apporter des preuves qui établissent et confirment cette infraction. L’administration qui engage la procédure de sanction doit présenter ces preuves pour que la sanction devienne définitive.

Les preuves à fournir sont la ratification de l’agent verbalisateur, le témoignage de celui-ci et de son collègue, la preuve photographique prise du véhicule. Il faudrait également fournir la documentation certifiant que tous les éléments ayant servi à identifier le véhicule fonctionnent correctement et que leurs mesures sont exactes.

En outre, le présumé contrevenant doit apporter toutes les preuves qu’il estime nécessaires pour démontrer qu’il n’est pas responsable de l’infraction présumée. Toute cette procédure doit être engagée avant l’écoulement de 20 jours naturels (c’est-à-dire en comptant les jours fériés, les dimanches et les périodes de vacances) à compter de la notification, qu’elle soit publiée au BOE ou au DEV, reçue ou transmise par d’autres moyens.

Après réception des allégations, l’État peut envoyer les preuves nécessaires pour établir la sanction ainsi qu’un délai de 15 jours pour la contester. Passé ce délai, la sanction est confirmée et la possibilité de bénéficier de la réduction de 50 % sur le montant est perdue. Un délai d’un mois est prévu pour la contester. Il faut rappeler que la plupart des recours trouvés sur internet ne servent à rien et qu’il convient de compter sur les conseils d’un professionnel.

Il faut aussi tenir compte du fait qu’en acceptant le paiement initial, avec la réduction de 50 %, on perd la possibilité de présenter des allégations. Ainsi, même s’il existe une erreur dans la procédure du procès-verbal, on perd la possibilité de défendre les droits qui nous assistent, même si une erreur est constatée dans le procès-verbal. De plus, le paiement confirme la culpabilité et entraîne la perte des points correspondant à la sanction infligée.

Une fois la voie administrative épuisée, on peut recourir à la voie judiciaire, où l’on peut également agir et qui est une procédure donnant de bons résultats. Dans la voie judiciaire, actuellement, les personnes physiques sont exemptées du paiement de la taxe judiciaire, ce qui réduit les coûts d’accès à la justice. Quoi qu’il en soit, en faisant appel à un professionnel, celui-ci pourra entreprendre les actions les plus adaptées pour suivre la procédure la plus opportune dans chaque cas. Il faut rappeler que ce professionnel, grâce à son expérience, connaît des voies que le commun des mortels ignore, ce qui le rend beaucoup plus efficace.