De nouveau, des amendes à Madrid Central

Une décision de justice réactive les amendes à Madrid Central

Vendredi, nous partions en week-end avec la nouvelle selon laquelle le tribunal administratif n° 24 de Madrid intervenait dans le dossier controversé qui fait la une du nouvel exécutif local de la mairie de Madrid : les amendes à Madrid Central

Le magistrat qui a accepté d’examiner un recours présenté par les associations Ecologistas en Acción et Greenpeace, au nom de la Plateforme pour la défense de Madrid Central, a suspendu le moratoire ou gel des sanctions pour accès à Madrid Central que la nouvelle équipe municipale, dirigée par José Luis Martínez-Almedia, avait promulgué depuis le 1er juillet jusqu’au 30 septembre à l’égard des véhicules dépourvus des autocollants ou des conditions qui exemptent de sanction, au moyen d’une mesure conservatoire d’extrême urgence.

Par ailleurs, l’ordonnance enjoignait à la municipalité de Madrid de présenter un recours par écrit dans un délai maximum de trois jours, ce qui ne s’est pas produit et, par conséquent, le même édit précisait que la décision judiciaire de réactiver les amendes de Madrid Central serait considérée comme acceptée et appliquée.

Le jugement du juge s’est fondé et appuyé sur les données enregistrées durant les jours qui ont suivi la réouverture libre de la zone réglementée à la circulation ou, du moins, la suspension des amendes à Madrid Central : la concentration de gaz aurait augmenté, perdant ainsi son statut de mesure en faveur de la préservation de l’environnement et de la lutte pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Amendes, moratoires, réactivation et polémique

Loin de signifier un retour à la normalité ou, du moins, à une stabilité juridique, ce week-end et selon Europa Press, le tribunal administratif n° 7 indique qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours présenté par le groupe socialiste madrilène contre la suspension des amendes à Madrid Central.

Cette décision signifie que, selon le second juge de ce tribunal, en tant qu’auteur de l’ordonnance, il refuse d’examiner les mesures demandées par le groupe d’opposition, car il estime que les conditions établies par la jurisprudence pour ordonner la suppression des sanctions pour circulation dans les rues délimitées de la zone ne sont pas réunies.

De plus, la mairie elle-même faisait valoir que jeudi dernier, la veille de l’acceptation du recours par le tribunal administratif n° 24 de Madrid qui a permis de réactiver les amendes pour l’entrée dans la fameuse « amande centrale », elle disposait de une autre décision judiciaire rejetant la mesure conservatoire d’extrême urgence contre le gel des amendes pour conduite dans les rues de Madrid Central.

Quoi qu’il en soit, loin d’être un été tranquille en matière de circulation automobile à Madrid, c’est un été de tempêtes politiques et judiciaires qui s’annonce en ce qui concerne les amendes à Madrid Central.