Tout ce qu'il faut savoir pour contester une amende de circulation… et la gagner !

Contester une amende peut résoudre bien des problèmes, surtout si vous connaissez les arguments les plus efficaces au moment de déposer un recours.

Savoir contester une amende de circulation peut vous faire économiser beaucoup d’argent et vous aider à conserver les points de votre permis, mais pour cela vous devez bien connaître le fonctionnement de la procédure de contestation ainsi que les arguments qui offrent le plus de chances de succès. Vous trouverez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour contester une amende avec succès :

Recours et réduction : sont-ils incompatibles ?

Oui, ils sont incompatibles. Le règlement accorde au conducteur 20 jours calendaires pour payer une amende et bénéficier d’une réduction de 50 %. Si vous décidez de payer l’amende dans le délai prévu, donc avec la réduction, vous perdez tout droit à introduire un recours. Et inversement : si vous engagez un recours que vous finissez par perdre, vous serez obligé de payer 100 % de l’amende sans pouvoir bénéficier de la réduction.

Délais pour contester une amende

Le délai pour contester une amende est de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification de l’infraction. Pendant cette période, et uniquement pendant celle-ci, vous pouvez contester votre amende.

La DGT considère qu’il vous incombe d’être informé lorsque vous recevez une sanction ; il est donc conseillé de vérifier régulièrement votre boîte aux lettres au cas où vous auriez reçu une notification pendant votre absence. L’organisme de la circulation publie la sanction sur le Testra (Tablón Edictal de Sanciones de Tráfico, panneau d’affichage officiel des sanctions de circulation) et au BOE (Bulletin officiel de l’État).

Rappelez-vous par ailleurs qu’il n’existe aucun moyen d’échapper à une amende. Si vous dépassez le délai de paiement, vous commencerez à recevoir des notifications avec majoration, jusqu’au point où le fisc peut bloquer votre compte et vous obliger à payer l’amende avec intérêts.

Arguments pour contester une amende… et la gagner !

Dans la plupart des cas, si vous avez commis une infraction et reçu une amende, vous finirez par la payer… même si il existe plusieurs arguments au taux de réussite élevé pour contester une amende. Voici les plus importants :

ERREURS DE FORME DANS L’AVIS DE CONTRAVENTION

Lorsque vous recevez la notification, vérifiez s’il existe des erreurs de forme. Nous voulons dire par là qu’il faut analyser si toutes les données sont correctes :

• Données du conducteur (nom, numéro de carte d’identité…)
• Données du véhicule (marque, modèle, immatriculation…)
• Lieu de l’infraction
• Identification de l’agent. Si votre amende a été infligée par un agent dont l’identification n’apparaît pas sur la notification, la sanction n’est pas valable.

Si vous trouvez une erreur de ce type dans l’avis de contravention, vous disposez d’un bon argument pour engager un recours.

AMENDES POUR EXCÈS DE VITESSE

Les amendes pour excès de vitesse sont les plus fréquentes et celles qui font l’objet du plus grand nombre de recours. Voici les principaux motifs qui pourraient vous permettre d’échapper à une amende de vitesse :

– Application incorrecte des marges des radars

– Incapacité de la part de la DGT à démontrer que les compteurs de vitesse ont été étalonnés conformément aux barèmes établis par la loi

Aussi étonnant que cela puisse paraître, un grand nombre d’amendes ont été annulées pour ces motifs. Un bon moyen de garantir le succès de votre recours est de vous adresser à des associations comme Automovilistas Europeos Asociados, un organisme qui publie les erreurs de la DGT.

ABSENCE DE PREUVES

On est « innocent jusqu’à preuve du contraire », et en matière de sanctions de la DGT, cela vaut autant que dans tout autre domaine. La parole d’un garde civil ou d’un agent de l’autorité bénéficie d’une « présomption de véracité », mais la personne verbalisée bénéficie elle aussi d’une « présomption d’innocence ». C’est pourquoi, si l’on vous accuse d’une infraction, il est important que l’on puisse le démontrer ; sinon, votre recours a toutes les chances de réussir.

L’absence de témoignage d’un garde civil attestant une manœuvre illégale ou l’absence d’image corroborant un stationnement illégal sont quelques-uns des motifs pour lesquels un juge annulerait la sanction infligée à un conducteur.

Comment contester une amende par la voie administrative

Pour contester une amende, vous devrez envoyer le document d’allégations proposé par la DGT, accompagné des preuves correspondantes démontrant l’invalidité de l’avis de contravention.

La DGT dispose alors de quatre mois pour répondre à votre recours, après quoi trois situations peuvent se produire :

• Le recours est accepté et l’amende vous est retirée.
• La DGT apporte des preuves confirmant la sanction. Vous disposez alors de 15 jours supplémentaires pour présenter des allégations au moyen d’un recours en réformation.
• Émission définitive d’une décision de sanction. Dans ce cas, la dernière voie pour poursuivre le recours est la voie judiciaire.

Si vous décidez de cesser de présenter des allégations en cours de procédure, vous devrez payer le montant total de la sanction.

Voie judiciaire : le dernier recours pour contester votre amende

Si la DGT rejette le recours administratif, vous pouvez encore recourir à la voie judiciaire. Cette procédure n’entraîne le paiement d’aucune taxe ; par conséquent, si vous êtes réellement convaincu que l’amende est injuste, n’hésitez pas à le démontrer devant un juge.