Feu vert pour la nouvelle loi sur la circulation routière, la circulation des véhicules à moteur et la sécurité routière

Fernando Molina    @fmmolina    22 March 2014     3 min.
Feu vert pour la nouvelle loi sur la circulation routière, la circulation des véhicules à moteur et la sécurité routière

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Le Congrès des députés a donné cette semaine son feu vert à la réforme de la loi sur la circulation routière, la circulation des véhicules à moteur et la sécurité routière, qui ouvre la voie à des changements de réglementation touchant tous les conducteurs, auxquels nous devrons être attentifs dans les prochains mois. Cette loi n’entrera pas en vigueur avant un mois après sa publication au BOE, et certaines de ses mesures restent à préciser dans le Règlement général de circulation, dont l’approbation est prévue en juin.

Cette réforme comporte des mesures généralement bien accueillies et d’autres plus controversées qui ne font pas l’unanimité parmi tous les groupes concernés. Les piétons et les cyclistes sont également concernés par ces changements, que nous allons passer en revue, et nous espérons que vous nous direz ce que vous en pensez.

La conduite sous l’effet de drogues et d’alcool sera sanctionnée plus sévèrement. Ceux qui dépassent les taux d’alcoolémie autorisés verront leur amende doublée, passant de 500 à 1 000 euros. Les amendes pour drogue sont également doublées et seront aussi plus faciles à appliquer, puisqu’un test salivaire révélant une consommation récente suffira pour être sanctionné. Les piétons qui commettent des infractions peuvent également être soumis à ces tests d’alcool et de drogue et recevoir la sanction correspondante.

Concernant les amendes, le délai pour faire valoir ses arguments ou payer avec une remise de 50 % passe de 15 à 20 jours. En ce qui concerne les limitations de vitesse, la limite maximale sur autoroute n’est pas modifiée, mais la porte reste ouverte à une augmentation si les conditions de la route le permettent. Par ailleurs, attention à vouloir contourner les limitations, car les détecteurs comme les brouilleurs de radars sont interdits, seuls les avertisseurs restant autorisés.

Une norme controversée concerne le renversement d’animaux de chasse. Désormais, la responsabilité incombera dans la plupart des cas au conducteur, et non aux responsables des territoires de chasse comme c’était le cas jusqu’à présent. Ces derniers se disent satisfaits, car ils se plaignaient de ne pas avoir le pouvoir de gérer les espèces gibier de leur territoire dans de nombreux cas, mais cette mesure n’a pas été bien accueillie par la majorité des conducteurs.

Le port du casque pour les cyclistes en ville ne sera finalement pas obligatoire, sauf pour les mineurs de moins de 16 ans. La sécurité des enfants est également renforcée, car le futur règlement supprimera la possibilité pour les enfants de voyager sur le siège du passager avant et permettra de refuser la circulation des véhicules qui ne sont pas équipés de systèmes de retenue adaptés.

Sur le site web de la DGT, vous pouvez consulter tous les changements introduits. Qu’en pensez-vous ?

Source | DGT

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