Rapport de véhicule DGT, qu'est-ce que c'est et comment le demander ?

Mónica Redondo    @MonicaRedondoD    23 April 2021     3 min.
Rapport de véhicule DGT, qu'est-ce que c'est et comment le demander ?

Il existe de nombreux types de rapports de véhicules auprès de la DGT ; nous vous présentons les meilleurs et la façon de les demander. Prenez note !

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Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion ? Avant toute chose, nous vous recommandons de demander un rapport du véhicule auprès de la Direction générale de la circulation (DGT). Nous allons vous expliquer tout ce que nous savons à ce sujet : comment le demander, son prix et les alternatives. La DGT propose de nombreux rapports, plus précisément six : le rapport réduit, le rapport complet, le rapport de données techniques, le rapport des charges, le rapport des véhicules à mon nom et le rapport des véhicules non immatriculés.

Si vous envisagez d’acquérir une voiture d’occasion, seuls deux rapports vous intéressent : le rapport réduit et le rapport complet. Le rapport réduit est gratuit et s’obtient en saisissant la plaque d’immatriculation. Vous obtiendrez des données telles que la marque, le modèle, la date de première immatriculation en Espagne, ainsi qu’un message indiquant si le véhicule peut ou non être transféré, ou s’il présente un incident qui l’en empêche, comme une réserve de propriété ou une saisie. Comme ce rapport est gratuit, il est conseillé de le demander. Que vous faut-il ? Une connexion internet et le programme Cl@ve.

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Rapport du véhicule DGT : est-il pratique ?

D’autre part, auprès de la DGT, il est possible de demander le rapport complet. Il coûte 8,50 euros et regroupe tous les types de rapports. On peut y consulter le titulaire actuel du véhicule, la localité où il est immatriculé, l’historique du contrôle technique et du kilométrage et, surtout, connaître le motif pour lequel il ne peut pas être transféré (le cas échéant). Y figurent également toutes les données techniques, les taxes et même les évaluations Euro NCAP.

La première étape consiste à acquitter la taxe 4.1, d’un coût de 8,50 euros. Cette taxe sert à demander toute notification auprès de la DGT. Vous pouvez effectuer cette démarche depuis chez vous si vous disposez d’un certificat électronique ou d’un DNI-e et du programme Autofirma. Vous pouvez aussi télécharger un formulaire et le payer à la banque. Quelle que soit l’option choisie, il vous sera attribué un numéro à 12 chiffres, qui vous sera demandé à la DGT pour vérifier que ce montant a bien été acquitté.

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Le rapport peut ensuite être demandé de trois façons :

  • Par internet, en utilisant le DNI-e ou le programme Cl@ve. Vous devrez saisir la plaque d’immatriculation ou le numéro de châssis, ainsi que les 12 chiffres de la taxe, et préciser le motif de la consultation. Vous pourrez ensuite télécharger le rapport au format PDF.
  • Par téléphone, en composant le 060. Après vérification de votre identité et communication de la plaque ou du numéro de châssis ainsi que des chiffres de la taxe, le rapport vous sera envoyé par courriel.
  • En personne, dans une Jefatura de Tráfico. Il est indispensable de prendre rendez-vous au préalable ; vous devrez remplir une demande et vous identifier avec votre DNI.

Comment interpréter le rapport complet du véhicule ?

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Une fois le document en main, vous aurez accès aux informations. Dans les données d’identification du véhicule et des titulaires, vous pourrez peut-être vérifier s’il s’agit d’une voiture de location longue durée (renting) et la localité où est acquitté l’impôt de circulation. Vous pourrez ensuite consulter l’historique du contrôle technique et le kilométrage. On peut aussi y voir les charges et les taxes auxquelles le véhicule est soumis, ainsi que l’existence d’une réserve de propriété.

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