Circuler avec un contrôle technique périmé... est-ce possible si l'on a un rendez-vous ?

Le contrôle technique est une obligation pour tous les véhicules de plus de quatre ans d’ancienneté, il faut donc veiller à ce qu’il soit toujours en cours de validité. Il est interdit de circuler avec un véhicule sans contrôle technique en règle, même si nous savons qu’actuellement certaines circonstances rendent plus difficile l’accès aux centres de contrôle de chaque communauté autonome. En raison de la crise de la COVID-19, de nouveaux délais ont été établis pour passer le contrôle technique des véhicules.

Mais il s’agit là de situations exceptionnelles, et pour savoir à quel moment le contrôle technique doit être passé, il faut appeler le centre habituel pour obtenir un rendez-vous. C’est alors que se pose une question que nous nous posons tous à ce moment-là. En effet, il est possible que l’on nous donne un rendez-vous pour effectuer la visite, mais que ce rendez-vous nous soit donné pour quelques jours après l’expiration de celui qui est en vigueur. Alors, peut-on circuler avec la voiture si le contrôle technique est périmé mais que le rendez-vous a été fixé à une date ultérieure ?

Date d’expiration du contrôle technique

Si l’on regarde le autocollant, on voit qu’un mois figure comme date d’expiration. Mais la date réellement valable est le jour, le mois et l’année indiqués sur la fiche du contrôle technique. Autrement dit, si le contrôle expire le 20 septembre, le 21 septembre, il sera déjà considéré comme non valide. Et cela a des conséquences, même si ce n’est qu’un simple oubli et non un refus délibéré de passer le contrôle technique.

Le fait de ne pas avoir un contrôle technique en cours de validité signifie que, si une patrouille de la Garde civile de la circulation ou de la police locale effectue les contrôles habituels et constate qu’il est périmé, elle peut infliger une amende. En fait, elle est tenue de le faire, car il est interdit de circuler avec un contrôle technique périmé, même si l’on a un rendez-vous pour passer la visite, fût-ce le lendemain.

Dans ces cas-là, il faut donc faire appel à la bonne volonté de l’agent afin qu’il n’inflige pas la sanction et nous permette de continuer à conduire le véhicule pendant les jours qui restent avant que nous puissions passer le contrôle technique. Mais il faut rappeler qu’il n’est pas obligé de « pardonner » une amende de 200 euros, qui n’entraîne pas non plus la perte de points du permis de conduire.