Comment changer le titulaire d'un véhicule en cas d'achat ou d'héritage, avec les taxes

Le nombre de voitures d’occasion, de véhicules semi-neufs ou déjà immatriculés ne cesse d’augmenter en Espagne depuis plusieurs années. Cela concerne aussi bien les concessions de vente que les transactions entre particuliers et, dans le premier cas, c’est l’entreprise qui facilite l’ensemble du processus en présentant les papiers et en effectuant les changements de titularité. Mais il arrive que nous devions nous-mêmes accomplir ces démarches, qui doivent être réalisées rapidement et correctement, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Pour changer le titulaire de la voiture achetée ou héritée, il faut se rendre à la Jefatura de TráficoIl faut garder à l’esprit que tous les problèmes qui surviennent, tels que les amendes, les sanctions et autres questions pouvant se poser après la vente de la voiture, continueront d’être adressés au titulaire. Il est donc conseillé de ne pas remettre la voiture tant que le changement de titularité, appelé transfert, n’a pas été effectué.

Il faut rappeler qu’il convient de remplir un contrat de vente où toute la transaction est précisée et qui pourra servir de justificatif auprès de la Traffic. Mais venons-en au sujet de cet article, à savoir comment effectuer le transfert du véhicule et ce qui est nécessaire pour mener à bien la démarche.

Comment effectuer le transfert du véhicule auprès de la Traffic

Pour réaliser ce transfert, il faut vérifier, avant toute chose, qu’il n’existe aucune charge sur le véhicule sur le site officiel de la DGT (coût : 8,30 euros), comme une saisie, et que l’impôt de circulation de l’année précédente (Impuesto de Circulación) est bien à jour. Une fois ces vérifications faites et l’absence de toute charge confirmée, il faut demander un rendez-vous à la Jefatura de Tráfico (accès au site web) compétente, afin d’accélérer la procédure. Il faut y présenter la demande de changement de titularité du véhicule, accompagnée de la taxe remplie. Celle-ci s’élève à 53,40 euros et doit être payée avant de se présenter pour effectuer la démarche.

Il faut également présenter la carte d’identité (DNI), le titre de séjour, le passeport ou le permis de circulation, attestant de l’identité du présentateur et de l’acheteur. Il faut aussi joindre le certificat de paiement de l’impôt sur les transmissions patrimoniales (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) auprès de la Communauté autonome où l’on réside (modèle 620 ou modèle 621 selon le cas). C’est le moment d’ajouter également le contrat de vente entre particuliers. Avec tous ces documents, la Traffic procédera au changement de titularité du véhicule et nous pourrons l’utiliser au plus vite.

Changer le titulaire du véhicule en cas d’héritage

Mais que se passe-t-il lorsque l’on hérite d’une voiture ? Lorsque une personne décède et que le véhicule revient aux héritiers, il est possible que plusieurs personnes puissent devenir les futurs propriétaires de la voiture. Dans ce cas, la DGT indique qu’il existe un délai de 90 jours après le décès du propriétaire pour communiquer que le véhicule sera enregistré provisoirement au nom de l’un des héritiers potentiels.

Pour cela, il faudra demander un rendez-vous auprès de la Jefatura de Tráfico compétente et obtenir les documents nécessaires, en l’occurrence la demande d’immatriculation provisoire de la personne qui aura la garde du véhicule jusqu’à ce que l’héritier définitif soit désigné. Il faut également s’acquitter des taxes correspondantes et tout présenter au même bureau de la Jefatura.

Le titulaire du véhicule hérité devra prouver qu’il en est le propriétaire en présentant une copie du testament. Avec ces documents dûment remplis, il faudra également présenter le document attestant de l’identité de la personne qui aura la garde du véhicule, comme la carte d’identité, le passeport, le titre de séjour ou le permis de conduire, ainsi que le certificat de décès du propriétaire du véhicule. Il faut également justifier la situation de garde de la voiture, au moyen d’un texte écrit par le demandeur mentionnant ses données ainsi que celles du défunt et le caractère d’usage provisoire du véhicule.

Parmi les documents nécessaires concernant la voiture figure la carte du contrôle technique des véhicules (Inspección Técnica de Vehículos) en cours de validité, où sera mentionné le changement provisoire de titulaire, ainsi que le permis ou la licence de circulation. Avec tous ces éléments, le changement de titularité sera effectué, jusqu’à ce que vienne le moment définitif.

Lorsque ce moment arrivera, il faudra présenter le document de demande de changement de titularité définitif, avec l’identification du nouveau titulaire et une copie du testament, indispensable pour prouver la possession du véhicule. Il faudra également présenter le justificatif de paiement de l’impôt sur les successions ou de l’exonération, le cas échéant. Enfin, il faudra présenter les documents de la voiture, accompagnés du justificatif de paiement des taxes, qui, comme nous l’avons déjà dit, s’élèvent à 53,40 euros, afin que le changement de titularité soit effectué et que le nouveau titulaire puisse profiter de la voiture.

Résumé des étapes à suivre en cas de vente entre particuliers

1. Vérifier l’absence de charges et de sanctions sur le site officiel : coût 8,30 euros
2. Remplir le contrat de vente entre particuliers.
3. Acquitter l’impôt sur les transmissions patrimoniales (modèle 620 ou modèle 621 selon le cas) auprès du service des impôts (Hacienda) de votre Communauté autonome, en fournissant toute la documentation précédente. Cette démarche peut être effectuée en ligne, sauf dans certaines Communautés.
4. Rendez-vous dans n’importe quelle Jefatura de Tráfico, après avoir demandé un rendez-vous.
5. Payer les taxes (53,40 euros) et fournir tous les documents nécessaires pour effectuer la démarche, comme indiqué précédemment.