Comment savoir si une voiture est saisie ou grevée de charges

Ces dernières années, le marché de l’occasion a vu ses ventes augmenter et, face à cela, il est important de connaître les risques. Comment savoir si une voiture est saisie ou grevée de charges ? L’utilisateur devra effectuer quelques démarches simples, mais il pourra rester serein et opter pour le véhicule qui correspond le mieux à ses besoins.

Avant de prendre sa décision, il est recommandé de vérifier si le véhicule est ou a été saisi. Ainsi, l’utilisateur économisera beaucoup de formalités et, surtout, de l’argent.

Certains conducteurs trouvent avantage à acheter des véhicules saisis, car, même s’ils doivent payer un coût supplémentaire, ils économisent tout de même sur l’achat. Tous les utilisateurs ne sont pas disposés à acquérir ce type de véhicules ; il est donc essentiel de réfléchir aux conséquences possibles avant d’effectuer la moindre démarche.

Comment savoir si une voiture est saisie ?

Pour s’informer d’une éventuelle saisie du véhicule, deux outils sont à la disposition des utilisateurs : le Rapport de véhicule de la DGT et la Note d’information sur les véhicules à moteur du Registre des biens meubles.

Rapport de véhicule de la DGT

Par l’intermédiaire de la Direction générale de la circulation, les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives au véhicule, y compris tout type de charge, d’incident ou similaire. Ces rapports sont « publics pour les intéressés et les tiers justifiant d’un intérêt légitime et direct, au moyen de simples notes d’information ou de certifications », comme l’affirme la DGT.

Il est important de souligner que les données obtenues ne peuvent être utilisées que pour la prise de décision d’un éventuel achat. De plus, si l’on souhaite un rapport détaillé, l’utilisateur devra payer une taxe. Alors que le rapport de base permet d’accéder à des données telles que la titularité, la situation administrative, le contrôle technique (ITV) ou les charges, le rapport complet permet de connaître la commune de domiciliation, le kilométrage, les réserves de propriété, la provenance ou la note EuroNCAP.

Auprès de la DGT, il est également possible de demander un rapport de charges, qui présente les données de base du modèle ainsi que les éventuels incidents ou limitations ayant pu affecter le véhicule en question. Ces rapports peuvent être demandés par l’intermédiaire d’un cabinet de gestion administrative, via le site électronique de la DGT ou en se rendant à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche de son domicile.

Quelles conditions faut-il remplir pour demander un rapport sur le véhicule ?

Pour demander tout type de rapport relatif à un véhicule que l’on s’apprête à acquérir, il faut disposer de la plaque d’immatriculation ou du numéro de châssis. De plus, si l’on se rend à la Jefatura Provincial de Tráfico, il faudra remplir un formulaire officiel et présenter sa carte d’identité nationale (DNI) ou son permis de conduire. S’il s’agit d’une entreprise, il faudra fournir la carte d’identification fiscale et le justificatif de l’entité.

Une taxe s’élevant à 8,30 euros devra être acquittée ; elle peut être réglée sur Internet ou directement à la Jefatura de Tráfico par carte bancaire.

Note d’information du Registre des biens

Si l’on souhaite aller plus loin, il est toujours possible de demander un rapport plus spécifique et détaillé. Ce type de demande permet de consulter toute circonstance affectant le modèle : contrats, réserves de propriété, leasing, renting, hypothèques ou annotations de saisie.

Pour le demander, il faut se rendre au Registre des biens meubles de la province où l’on réside ; mais si l’on ignore la provenance du véhicule, il est recommandé de visiter le Registre central des biens meubles, situé Paseo de la Castellana 44 à Madrid.

Le rapport peut être demandé par voie électronique et payé de la même manière, en personne (où il faudra présenter le DNI), par courrier ordinaire ou par coursier.