L'confiscation des véhicules pour délits contre la sécurité routière est déjà en vigueur

Jeudi dernier, la réforme du Code pénal est entrée en vigueur et, avec elle, la possibilité de confisquer le véhicule pour tous les délits contre la sécurité routière, c’est-à-dire que la voiture avec laquelle le délit a été commis pourra être retirée sans possibilité de restitution. Nous l’avions anticipé, à l’occasion de la réforme du Code pénal adoptée à la mi-année.

La réforme permet d’appliquer cette mesure pour les délits d’homicide et de blessures par imprudence et, surtout, dans les cas de récidive, de rébellion et de refus d’obtempérer, comme les excès de vitesse, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, la conduite sans permis ou les courses illégales. En ce sens, le Parquet de la sécurité routière prévoit la confiscation de plus de 2 000 véhicules dans les mois à venir.

Aussi terrible et menaçant que cela puisse paraître, les confiscations ne s’appliqueront qu’aux cas les plus graves et, dans les autres cas, elles pourront être accompagnées d’une amende ou de travaux d’intérêt général. La confiscation constituera également une alternative à la privation de liberté.

Les réactions suscitées par ce sujet des confiscations sont très partagées : les associations de victimes, de blessés ou d’accidentés y sont généralement favorables, tandis que d’autres groupements, comme Automobilistes Européens Associés, la jugent excessive et disproportionnée.

Pensez-vous que la sanction de la confiscation soit juste ou exagérée ?

Source | PR Sécurité Routière