Les conducteurs devront payer un autre impôt en Catalogne : voici l'impôt sur la pollution

Le problème des émissions polluantes est un sujet pris très au sérieux dans certaines régions de notre pays. À tel point qu’en Catalogne, ils ont créé un impôt qui taxera les voitures en fonction de leurs émissions de gaz polluants. Un impôt à l’étude depuis 2017 dont l’application a été reportée à plusieurs reprises jusqu’à cette année, pour différentes raisons.

Cet impôt prélèvera sur les voitures leurs émissions de gaz polluants à partir de 120 g/km, mais uniquement celles ayant moins de huit places. Cela représente au total 3,6 millions de voitures concernées, qui recevront dans la boîte aux lettres de leurs propriétaires un avis indiquant le montant à payer daté du 31 décembre 2019.

L’impôt sur les émissions polluantes taxera les voitures dont les émissions dépassent 120 g/km, mais en 2020 ce seuil descendra à 95 g/km. Le paiement de cet impôt est conçu pour fonctionner par tranches : les véhicules les moins polluants paieront moins, tandis que ceux qui émettent le plus paieront davantage.

En principe, ce seront les voitures et les camionnettes qui seront soumises à l’impôt, mais les motos y seront intégrées en 2020, même si elles ne paieront qu’à partir de 2021. Pour le calcul, comme beaucoup de voitures n’indiquent pas le chiffre d’émissions sur la carte grise, une formule mathématique est utilisée pour le calculer en fonction de la masse, de l’année de mise en circulation, de la puissance, du carburant et d’autres variables. Elle permet d’obtenir le chiffre des émissions et le montant que paiera chaque véhicule.

Par exemple, selon les tableaux utilisés par la Generalitat, un véhicule émettant 150 g/km de CO2 paiera 17,5 euros en 2019, mais en 2020 ce montant augmentera jusqu’à 44,5 euros. Cela touchera surtout les véhicules les plus polluants, comme les SUV. Dans le cas d’un SUV émettant 165 g/km, le montant à payer en 2019 sera de 76,6 euros, tandis qu’en 2020 il atteindra 128,7 euros.

Le produit de cet impôt sera affecté à différents plans spécifiques de préservation de l’environnement et, d’autre part, à la modernisation du parc automobile et à la réduction de l’impact des émissions polluantes.

Les points clés du nouvel impôt sur les émissions en Catalogne

Quand paie-t-on

L’avis sera émis le 31 décembre 2019, mais il ne sera payé qu’en 2020. L’avis de 2020 sera émis le 31 décembre et payé en 2021, et ainsi de suite. Il arrivera toujours à la date du 31 décembre et sera payable en novembre de l’année suivante.

Quels véhicules sont concernés

Cet impôt s’applique à tous les véhicules de tourisme et les camionnettes ayant jusqu’à huit places et une masse maximale de 3 500 kg. Les motos le paient aussi, mais elles commenceront à être imposées en 2020. Les flottes de services publics sont exonérées, de même que les véhicules électriques et ceux dont les émissions sont inférieures à 120 g/km la première année et à 95 g/km à partir de 2020.

Comment le chiffre des émissions est déterminé et comment faire opposition

Le Secrétariat aux Finances de la Generalitat de Catalogne communiquera les émissions attribuées à chaque véhicule, à partir des données de la fiche technique ou de la formule mathématique élaborée par les services techniques de la Generalitat. En cas de désaccord, il est possible de présenter une réclamation en suivant les instructions détaillées dans la notification.