Madrid Central a été suspendu, mais qu'adviendra-t-il des amendes ?

Madrid Central a été suspendu par décision de justice : le Tribunal suprême a confirmé la décision du Tribunal supérieur de justice de Madrid rendue en juillet 2020. Suite à la décision du Tribunal suprême, les articles 21 à 25 de l’Ordonnance de mobilité durable de Madrid ont été annulés pour vices de forme, ce qui tranche les recours présentés par la Communauté de Madrid. Reste une question : qu’adviendra-t-il des amendes ?

Suite à cette décision judiciaire, la zone de circulation restreinte de Madrid a été supprimée, mais une période d’incertitude vient de s’ouvrir, durant laquelle on ignore ce qu’il adviendra des amendes de Madrid Central. L’arrêt du Tribunal suprême donne raison aux organisations publiques et privées qui militent depuis longtemps pour la suppression de la zone de circulation restreinte.

Qu’adviendra-t-il des amendes de Madrid Central ?

Les conducteurs qui ont été sanctionnés pour avoir accédé au périmètre de Madrid Central sans l’autorisation requise, et qui ont déjà réglé le montant de l’amende, n’auront pas droit au remboursement de cette somme. Cela a suscité la polémique et des manifestations n’ont pas tardé à voir le jour. Mario Arnaldo, responsable de Automovilistas Europeos Asociados, a défendu que la somme devra être « restituée à ceux qui l’ont payée, par la procédure de responsabilité patrimoniale ».

Pedro Javaloyes, porte-parole de DVuelta, a indiqué que les sanctions pourraient faire l’objet d’un réexamen d’office « parce qu’il a été démontré que l’amende était illégale ». Concernant les amendes traitées, notifiées mais non encaissées, Borja Carabante, délégué à l’Environnement et à la Mobilité, a assuré que toutes les amendes déjà traitées seront encaissées. Quant aux amendes traitées mais non notifiées, elles seront annulées dès que l’arrêt du Tribunal suprême sera définitif.

Toutefois, José Luis Martínez-Almeida, maire de Madrid, a averti les conducteurs que Madrid Central continuera de fonctionner jusqu’à ce que la décision de justice soit définitive. Begoña Villacís, première adjointe au maire de Madrid, a demandé aux conducteurs d’agir « comme si Madrid Central existait encore ». « Cela ne posera pas de problème, car la nouvelle ordonnance qui reconnaît la zone à faibles émissions va bientôt voir le jour. » La mairie de Madrid dispose de deux mois pour se conformer à la décision de justice. Pendant ce délai, un coup d’accélérateur sera donné à Madrid 360, le nouveau plan de mobilité.