Madrid sanctionne déjà la pollution excessive : voici comment agissent les « agents anticontamination »

Au mois de mars, il a été rendu public que Madrid disposerait d’une nouvelle réglementation destinée à lutter contre la pollution causée par les voitures. Cette nouvelle norme visait à sanctionner les véhicules qui émettent une quantité élevée de gaz polluants, afin de sensibiliser les usagers à la nécessité d’ajuster leurs émissions à ce que prévoit la loi.

Depuis cette semaine, les agents de mobilité affectés à cette fonction sont déjà opérationnels et peuvent effectuer les contrôles aléatoires qu’ils jugent utiles pour vérifier que les émissions restent dans les limites autorisées. Parmi leurs missions figure la mesure des échappements des véhicules qu’ils estiment non conformes à la norme, et ils pourront agir pour sanctionner ceux qui dépassent ces limites.

Des amendes, mais une seconde chance

Ce qui est curieux dans cette mesure, c’est que, bien qu’ils puissent sanctionner, les amendes ne s’appliquent pas immédiatement. Les usagers dont les véhicules ont été repérés et dépassent les valeurs maximales d’émissions disposent de 30 jours pour se rendre au contrôle technique afin de certifier le problème et de le résoudre s’il persiste.

Ainsi, la sanction devient un avertissement qui peut permettre d’éviter le paiement de l’amende. Si le contrôle technique n’est pas effectué et que le problème n’est pas résolu, le montant de la sanction peut atteindre 2 500 euros si le dépassement des émissions est largement supérieur à ce que fixe la loi.

Si le dépassement est légèrement supérieur ou moyen, l’usager pourrait s’exposer à une sanction considérée comme légère, s’élevant à 750 euros. Dans le cas intermédiaire, avec un dépassement important, la faute est jugée grave et la sanction pourrait atteindre 1 500 euros. Ceci ne s’applique que si l’usager ne se rend pas au contrôle technique ou si, après l’avoir fait, le problème n’est pas résolu dans un délai raisonnable.

Les amendes ne s’appliquent immédiatement que si l’usager refuse de soumettre son véhicule aux mesures et entrave le travail des agents. Dans ce cas, l’amende est automatique et s’élève à 3 000 euros. Dans les cas extrêmes, les agents peuvent immobiliser le véhicule si les émissions sont exagérément élevées. Le véhicule sera enlevé par une dépanneuse et conduit à la fourrière municipale et ne sera restitué au propriétaire que s’il s’engage par écrit à effectuer les réparations nécessaires pour résoudre le problème.