Formalités pour acheter ou vendre ta voiture : papiers, impôts et documentation

Nous nous sommes tous retrouvés ou nous retrouverons face à un achat ou une vente de voiture. Très probablement, le changement de voiture aura pour but d’acquérir un véhicule neuf, et cela implique des démarches très précises qui ne nécessitent pas beaucoup d’explications. Normalement, la voiture sera reprise par le concessionnaire et aucune démarche particulière ne sera nécessaire. Mais il peut arriver que l’on choisisse d’acheter une voiture d’occasion, ou que l’on doive vendre la nôtre à une autre personne. Et là, il faut vraiment prêter attention à plusieurs points. Voyons quelles démarches il faut effectuer pour acheter ou vendre ta voiture.

Acheter une voiture d’occasion

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il faut faire la différence entre un achat auprès d’une entreprise spécialisée dans ce type de transactions et un achat auprès d’un particulier. Dans les deux cas, il est conseillé de vérifier toute la documentation du véhicule, afin de s’assurer qu’elle est en règle et que nous ne tomberons sur aucune mauvaise surprise. Dans le cas d’un achat auprès d’une entreprise de vente de véhicules d’occasion, on suppose qu’elle a vérifié toutes ces données et que, si elle n’a pas été sincère, elle peut se retrouver face à un grave problème.

Il faut vérifier les documents suivants :

• Certificat d’immatriculation : Il faut vérifier que le véhicule dispose du certificat d’immatriculation correspondant et que toutes les données qui y figurent correspondent à la voiture.
• Taxe de circulation : La taxe de circulation doit être à jour. Si ce n’est pas le cas, cette dépense peut incomber à l’acheteur, il faut donc bien s’en assurer.
• Contrôle technique : Le contrôle technique du véhicule doit être en cours de validité.
• Un registre de toutes les modifications homologuées apportées au véhicule : Il est important de savoir si des modifications ont été effectuées sur la voiture et si elles ont été autorisées, afin qu’elles ne posent pas de problèmes par la suite.
• Demander un rapport sur le véhicule auprès de la DGT : Ce rapport recense toutes les charges existant sur le véhicule, amendes, saisies et toute autre charge pouvant réserver une désagréable surprise au nouveau propriétaire.

De plus, il faut rédiger un contrat de vente mentionnant toutes les données de l’acheteur comme du vendeur. Il est également important d’ajouter une copie de la carte d’identité, du titre de séjour ou du passeport, afin de garantir la légalité du contrat. Le contrat doit mentionner toute caractéristique existant dans la transaction (l’existence connue de charges ou tout autre élément pertinent pour l’acheteur). Il doit être signé par les deux parties et constitue le justificatif du changement de propriétaire. Ce contrat doit également indiquer la date et l’heure de la transaction, car les sanctions infligées avant ce moment incomberont à l’ancien propriétaire.

En tant qu’acheteur, il faut signaler le changement de titulaire dans un délai maximum de 15 jours, afin que le vendeur soit dégagé des obligations susceptibles d’apparaître pendant cette période. Si cela n’est pas fait, le vendeur peut effectuer cette communication au moyen de la déclaration de cession, en obtenant le formulaire correspondant sur le site web de la DGT, disponible dans les langues officielles d’Espagne et dans d’autres langues de l’Union européenne.

Avec tout cela en main, tu es prêt à acheter ta voiture. Tu dois te présenter à la délégation de la DGT avec les documents relatifs au changement de titularité et les remettre. Il faut payer une taxe pour cette démarche, d’environ 50 euros, il faut donc prévoir ce paiement. Tu peux aussi déléguer toutes les démarches à un cabinet de gestion administrative, ce qui coûtera un peu plus cher, mais t’évitera de suivre toutes ces étapes.

Vendre une voiture d’occasion

Dans ce cas, tu te trouves du côté opposé : il faut donc avoir prêts tous les documents mentionnés plus haut. Le véhicule doit être libre de toute charge ou, si ce n’est pas le cas, celle-ci doit figurer dans le contrat de vente, avec les accords conclus à ce sujet.

L’étape suivante consiste à payer l’impôt sur les transmissions patrimoniales, un impôt qui varie selon la Communauté autonome, mais que tu peux consulter sur le site du Point d’accès général. Une fois le contrat signé par les deux parties, la voiture est vendue, à la date et à l’heure indiquées dans le contrat.

Toutes ces démarches s’effectuent lorsque le transfert de titularité a lieu entre particuliers, car lorsqu’on achète ou vend une voiture à une entreprise spécialisée dans ce domaine, celle-ci se charge généralement de tout.