Casque et assurance obligatoires pour les trottinettes électriques : voici la nouvelle réglementation de la DGT qui encadrera leur utilisation
Miguel Lorente
10 October 2019
4 min. 
Le sous-directeur de la Mobilité de la DGT présente les grandes lignes de la réglementation sur les trottinettes électriques et les bicyclettes que l’organisme compétent en matière de circulation et de sécurité routière présentera
Dans le cadre de la présentation de la campagne « Circule avec la tête et gare avec le cœur », Jorge Ordás, sous-directeur de la Mobilité de la Direction générale de la circulation (DGT), a évoqué les points fondamentaux qui seront établis dans la nouvelle réglementation concernant l’utilisation de la trottinette électrique, ainsi que la mise à jour de celle qui régit les bicyclettes.
La trottinette électrique sera considérée comme une entité juridique
Les bases légales qui régiront l’utilisation de la trottinette électrique auront pour priorité de définir et de classer les trottinettes électriques au sein du groupe des véhicules de mobilité personnelle, ou VMP, afin qu’elles soient considérées comme une entité juridique et qu’elles disposent d’une série de caractéristiques communes.
Ainsi, pour pouvoir appliquer la nouvelle réglementation, elles devront remplir les exigences minimales suivantes :
- Être équipées de roues non rigides d’un diamètre minimum de 8 pouces
- Disposer d’un double système de freinage
- Être dotées d’un feu avant et d’un feu arrière, ainsi que de réflecteurs latéraux
- Disposer d’un espace pour poser les deux pieds
- Être compatibles sur le plan électromagnétique
- Être pourvues d’un écran affichant la vitesse
Ces caractéristiques reposent sur plusieurs aspects.
Le premier est de rendre la trottinette électrique et son conducteur visibles. C’est pourquoi, en plus des feux du VMP lui-même, l’utilisateur devra porter de manière obligatoire un casque et un gilet réfléchissant , quelle que soit la voie empruntée.
À ce sujet, dans ses déclarations, Ordás a de nouveau évoqué l’usage du casque à vélo et a rappelé que la DGT poursuit ses efforts pour rendre le casque obligatoire , dans tous les usages et toutes les situations, un objectif qu’elle n’a pas encore atteint mais qu’elle considère comme un dossier en suspens à faire aboutir.
Concernant le type de chaussée sur lequel elles pourront circuler, la DGT est claire : uniquement en zone urbaine, leur usage étant interdit en dehors des agglomérations.
C’est pourquoi la nouvelle réglementation sur l’utilisation des trottinettes électriques fixera des seuils minimum et maximum de vitesse à laquelle elles pourront circuler : entre 6 et 25 km/h.
Les trottinettes électriques qui n’atteignent pas la vitesse minimale seront considérées comme des jouets et resteront en dehors du règlement, tandis que celles qui dépassent 25 km/h seront assimilées à des cyclomoteurs.
C’est pourquoi la DGT défend la délimitation de voies, d’espaces ou de pistes réservées aux véhicules à faible vitesse (inférieure à 25 km/h) sur lesquelles les bicyclettes, les trottinettes électriques et les autres véhicules de mobilité personnelle pourraient circuler à l’écart des autres véhicules et des piétons.
À ce sujet, la circulation sur les trottoirs leur sera également interdite, étant donné qu’elles sont considérées comme des VMP.
Pour pouvoir appliquer le Règlement général des véhicules, les trottinettes électriques doivent respecter ces normes afin d’être ensuite traitées juridiquement.
Assurance obligatoire pour les trottinettes électriques
Une fois que le décret royal incluant la réglementation de l’utilisation des trottinettes électriques, actuellement en attente en raison du contexte temporaire et intérimaire que traverse le gouvernement en exercice, aura été approuvé, la phase suivante de la réglementation visera à rendre obligatoire une assurance de circulation pour ces véhicules de mobilité personnelle.
Il s’agit ainsi de responsabiliser les utilisateurs, au-delà de l’usage ludique, et de sensibiliser aux risques, pour soi-même comme pour autrui, que comporte la circulation avec un VMP reconnu comme tel.
C’est pourquoi, par exemple, les utilisateurs soupçonnés par les autorités de conduire une trottinette électrique sous l’effet de l’alcool, de drogues ou d’autres substances interdites pourront être soumis à des tests et se voir appliquer les sanctions et amendes correspondantes.
Cette considération en tant que véhicule et entité juridique impliquera que son utilisation relève du cadre du Règlement général des véhicules et, par conséquent, il sera également interdit de conduire avec des écouteurs, et de se conformer à la réglementation qui encadre l’usage de tout appareil électronique, tel que le téléphone portable, pendant la conduite.
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