Accidents causés par la distraction au téléphone portable : qui paie ?

De plus en plus d’accidents sont causés par la distraction liée à l’utilisation du téléphone portable. Pour y remédier, la DGT étudie la possibilité que le conducteur responsable d’un accident dû à l’usage du téléphone au volant prenne en charge les frais générés, sur son propre patrimoine.

Utiliser le téléphone portable en conduisant est devenu la principale cause de mortalité au volant au cours des deux dernières années, devant même l’alcool et l’excès de vitesse. Actuellement, cette irresponsabilité provoque plus de 500 décès sur nos routes.

La DGT a annoncé que la perte de points du permis de conduire pour usage du téléphone portable en conduisant pourrait passer de 3 à entre 4 et 6 points prochainement.

C’est pourquoi la DGT a déjà confirmé qu’elle étudie l’augmentation des sanctions pour usage du téléphone au volant. Cette infraction entraînerait une perte pouvant aller jusqu’à six points sur le permis de conduire, contre 3 points de sanction actuellement. Un changement qui pourrait entrer en vigueur dans à peine deux mois.

Mais la polémique naît de la réponse de la DGT sur Twitter à une proposition de Pons Seguridad Vial. Selon cette proposition, en cas d’accident de la route impliquant un conducteur qui utilisait son téléphone portable, ce serait le conducteur qui serait responsable de payer les dommages du sinistre, à la place de l’assurance du véhicule. Pour mettre en œuvre cette mesure, il faudrait d’abord modifier le paragraphe A de l’article 10 de la Loi sur la responsabilité civile et l’assurance des véhicules à moteur. Suite à cette modification, la compagnie d’assurance pourrait réclamer au conducteur le montant de l’indemnisation versée pour les dommages d’un accident, s’il est démontré que celui-ci a été causé par une utilisation abusive du téléphone portable.

Comment prouver qu’un conducteur accidenté utilisait son téléphone portable ?

Selon Pons Seguridad Vial, cette mesure conduirait les conducteurs à cesser d’utiliser leur téléphone portable au volant, car ils ne seraient pas couverts par l’assureur en cas d’accident. Les accidents de la route provoqués par l’utilisation du téléphone seraient ainsi réduits de 30 à 40 pour cent, ce qui permettrait d’éviter entre 150 et 200 morts sur les routes chaque année.

Et c’est là que réside le principal problème auquel la DGT est confrontée pour mettre en œuvre cette mesure. Il est très difficile de prouver qu’un conducteur utilisait son téléphone portable au moment d’un accident. Le lien pourrait être établi en analysant les données enregistrées sur le terminal pour les relier à l’accident. Mais ce qui semble si simple sur le plan technique ne l’est pas du point de vue juridique.

Imaginons plusieurs cas de figure. Vous voyagez avec un passager, qui pourrait être celui qui manipule l’appareil. Ou vous utilisez le téléphone et ses services associés via les systèmes de connexion autorisés, par le biais de votre forfait de données. Par exemple, le navigateur. Ou la réception et l’envoi de messages sur différentes plateformes de messagerie et réseaux sociaux, que ce soit par commande vocale ou en utilisant les fonctionnalités d’Apple CarPlay ou Android Auto, pour ne citer que ces exemples.

La meilleure solution : le « mode voiture »

Il est évident que l’usage abusif du téléphone portable au volant est un problème très sérieux qu’il faut résoudre. Et ce sont d’abord les conducteurs qui doivent en prendre conscience. Et si nous ne sommes pas capables de laisser le téléphone éteint pendant la conduite, l’une des meilleures options est d’activer le « mode voiture », qui limite les fonctionnalités de l’appareil, à l’instar du « mode avion » dont sont déjà dotés tous les téléphones portables.

Actuellement, les téléphones fonctionnant sous iOS 11 ou une version supérieure peuvent activer cette fonctionnalité, ou laisser l’appareil détecter le mouvement du véhicule. Lorsque la voiture est en marche, le téléphone passe en mode silencieux et éteint l’écran, et envoie une réponse automatique en cas d’appel pour indiquer que vous conduisez. Il est même possible que l’expéditeur réponde par le mot « urgent » afin que seule une notification soit reçue dans ce cas.

Certains téléphones fonctionnant sous Android disposent également d’un « mode voiture » dans lequel seules les fonctions du navigateur ou la lecture de musique restent actives.

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