Inondations et crues : que couvre l'assurance si ma voiture est touchée ?

Les assurances automobiles ne couvrent pas les dommages causés par des phénomènes naturels, comme les inondations. Si vous êtes touché, vous devrez demander une éventuelle indemnisation au Consorcio de Compensación de Seguros.

Beaucoup d’automobilistes l’ignorent et pensent qu’en souscrivant une assurance tous risques pour leur voiture, ils sont couverts en toute circonstance. Il n’en est rien. Hormis les polices spécifiques – tout peut être assuré, cela dépendra de ce que vous êtes prêt à payer –, l’assurance automobile ne prend en charge ni les dommages causés par des phénomènes naturels, ni ceux provoqués par des actes terroristes, ni ceux résultant d’éventuelles actions des Forces armées ou des Forces de sécurité de l’État.

Que faut-il donc faire si nous sommes touchés par l’un de ces cas, comme une inondation ? Il faut faire appel au Consorcio de Compensación de Seguros.

Qu’est-ce que le Consorcio de Compensación de Seguros et que couvre-t-il ?

Le Consorcio de Compensación de Seguros est un organisme public qui dépend du ministère de l’Économie. On peut dire que son fonctionnement s’apparente à celui d’un assureur, puisqu’il accepte la souscription directe d’une assurance. Mais il peut aussi agir comme un fonds de garantie, en prenant en charge l’indemnisation prévue lorsque des dommages surviennent dans certaines circonstances. Vous pouvez consulter ici le fonctionnement du Consorcio de Compensación de Seguros en cas de sinistre.

Que peut donc couvrir le Consorcio ? Tout ce que nous avons évoqué et que les compagnies d’assurance automobile ne couvrent pas, comme les dommages liés aux catastrophes naturelles, ou ceux résultant d’actes terroristes ou de vandalisme. Et parmi ces cas figurent les voitures touchées par des inondations ou des crues.

Il faut tout de même tenir compte de certains aspects. Par exemple, il n’est possible de réclamer au Consorcio de Compensación de Seguros que si l’eau qui cause le dommage vient « d’en bas », c’est-à-dire de la rue ou du réseau d’égouts, situation typique d’une crue qui emporte tout sur son passage et inonde maisons et garages. Lorsqu’une voiture subit des dégâts à cause d’eau entrée dans un logement ou un garage par les toits, les terrasses ou les toitures, la réclamation doit être adressée à l’assurance multirisque habitation.

Il est très important de savoir que, pour que le Consorcio puisse vous indemniser en cas de dommages à votre voiture causés par une catastrophe naturelle, comme une crue, vous devez avoir souscrit une police couvrant les dommages propres au véhicule, même si elle comporte une franchise. Si vous ne disposez que de l’assurance responsabilité civile obligatoire (connue sous le nom d’assurance « tiers »), vous ne pourrez prétendre à une indemnisation que si votre voiture a été touchée dans une zone que le Gouvernement pourrait déclarer zone sinistrée.

Quel montant le Consorcio me verserait-il et à quoi ai-je droit ?

En général, le Consorcio indemnisera selon ce qui est prévu dans la police d’assurance de votre voiture. C’est logique : il ne couvre pas les dommages au véhicule si vous n’avez pas souscrit une assurance couvrant les dommages propres. Et il le fera dans les mêmes conditions.

Si le véhicule touché par une crue est déclaré perte totale en raison du coût élevé de la réparation, l’indemnité à recevoir serait la valeur vénale du véhicule. Pour cela, l’évaluation des dommages devra être réalisée par un expert du Consorcio. Le problème est que la valeur vénale peut avoir deux significations, selon ce que vous avez souscrit dans votre police… ou selon qui l’applique.

D’une part, la valeur vénale peut correspondre à la valeur à neuf. D’autre part, elle peut être la « valeur de marché » ou valeur de remplacement, c’est-à-dire celle qu’aurait un véhicule de même ancienneté et de mêmes caractéristiques acheté à ce moment-là. Les différences sont très importantes : vérifiez ce que vous avez souscrit dans votre police, car on essaiera généralement de vous proposer la valeur la plus basse.

Comment demander l’indemnisation ?

La première chose à faire est de déclarer le sinistre à votre compagnie. Une fois cela fait, vous devrez présenter une déclaration de sinistre au bureau correspondant du Consorcio de Compensación de Seguros. On vous demandera beaucoup de documents : copie de la police, du dernier reçu d’assurance et de la carte grise. La recommandation, si vous ne voulez pas avoir de problèmes, est de lancer la procédure de demande d’indemnisation auprès du Consorcio dans les sept jours suivant le sinistre.

Ensuite, une fois le paiement de l’indemnité accepté, vous avez la possibilité de négocier avec votre compagnie d’assurance afin qu’elle réclame directement le montant au Consorcio. S’il faut réparer la voiture, il est même possible de demander une avance pour la réparation pendant que le Consorcio statue, afin de gagner du temps et de pouvoir profiter de votre véhicule le plus tôt possible.