L'achat de droits d'émission polluante, le moyen d'éviter les amendes

Depuis le 1er janvier, une nouvelle norme est entrée en vigueur, limitant à nouveau les émissions polluantes dans l’Union européenne. La limite d’émissions passe de 106,6 g/km à 93,6 g/km, une réduction assez importante. Les amendes prévues s’élèvent à 95 euros par gramme dépassé et, multipliées par chacun des véhicules vendus, ces montants deviennent très élevés.

De nombreuses marques ne vont pas pouvoir respecter cette exigence, car le déploiement des voitures électriques a été ralenti ces dernières années. Quoi qu’il en soit, il existe toujours une voie légale pour échapper à ces sanctions. Et celle-ci passe par l’achat des droits d’émission détenus par tous les constructeurs, même ceux qui se consacrent à la fabrication de voitures électriques.

Une pratique ancienne

Ce n’est pas nouveau, cette pratique existe depuis des années. En 2019, elle a déjà sauvé FCA, aujourd’hui Stellantis, face à de lourdes sanctions pour non-respect de la réglementation sur les émissions polluantes. À l’époque, le groupe automobile a acheté une partie des droits d’émission de Tesla afin de se conformer à la réglementation.

Cela se poursuit, puisque selon une note de Europa Press, plusieurs entreprises se sont adressées à Tesla pour racheter une partie de leurs droits d’émission. Cela a du sens, car aujourd’hui Tesla détient une part de marché nettement plus importante, et sa part est plus élevée.

En particulier, on cite Stellantis, Toyota, Ford, Mazda et Subaru comme des entreprises intéressées par l’achat de ces quotas auprès de Tela. D’autres sociétés se seraient, semble-t-il, tournées vers Polestar, si bien que cette stratégie permettra à ces marques, en situation délicate, d’éviter les sanctions.

Selon le PDG de Renault, cela peut affaiblir l’industrie automobile européenne et avantager les constructeurs américains et surtout asiatiques. Pour Renault, il sera possible d’atteindre en 2025 les chiffres imposés par les normes européennes, mais il demande davantage de clarté à l’Union européenne sur les exigences qu’elle entend imposer.