La Chine introduit une nouvelle réglementation sur les systèmes de conduite autonome

Le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information, plus connu sous le sigle MIIT, a récemment dévoilé le projet d’une nouvelle réglementation établissant les exigences de sécurité obligatoires que devront respecter, dans le pays, les systèmes de conduite autonome. Si elle est finalement adoptée, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2027. Il convient de souligner que ces dispositions concernent spécifiquement les véhicules équipés de systèmes de conduite autonome de niveaux 3 et 4 SAE.

Cette nouvelle réglementation remplacera les lignes directrices volontaires approuvées en 2024, rendant obligatoires des normes qui deviendront en outre beaucoup plus strictes. Actuellement au stade de projet, les constructeurs automobiles et les autres parties prenantes ont jusqu’en avril pour présenter leurs observations et suggestions.

Le principe fondamental de cette nouvelle réglementation repose sur le fait que tout véhicule doté d’un système de conduite de niveau 3 ou 4 doit atteindre, au minimum, le même niveau de sécurité qu’un conducteur humain qualifié et attentif, sans générer de risques inacceptables pour les occupants ni pour les autres usagers de la route.

Réglementation applicable aux véhicules dotés de systèmes de conduite autonome de niveau 3

Dans le cas du niveau 3, qui implique que le conducteur humain doit être prêt à reprendre le contrôle du véhicule dans un court délai, cette réglementation impose des contrôles rigoureux. Le véhicule devra surveiller en permanence la capacité d’intervention du conducteur au moyen de capteurs et de données biométriques, en vérifiant qu’il n’est ni endormi ni absent de son siège. Avant d’activer le système pour la première fois, le constructeur devra démontrer qu’il a fourni au conducteur une formation ou des instructions adaptées.

Si le conducteur ne réagit pas dans le délai imparti ou se révèle incapable de reprendre le contrôle, par exemple en cas de perte de conscience, le véhicule activera automatiquement une Manœuvre à Risque Minimal (MRM), qui consistera à changer de voie si nécessaire, à s’arrêter dans un lieu sûr sans entraver la circulation et à réduire au minimum les dangers pour tous les intervenants. Pendant la manœuvre, les feux de détresse seront activés et des alertes sonores, visuelles ou haptiques seront maintenues à destination du conducteur jusqu’à ce qu’un état sûr soit atteint.

Restrictions applicables aux véhicules autonomes de niveau 4

Par ailleurs, avec les systèmes de conduite autonome avancée de niveau 4, le véhicule devra circuler sans intervention humaine dans les conditions d’exploitation définies, bien qu’une assistance à distance depuis un centre de contrôle soit autorisée, comme c’est déjà le cas pour certains services de robotaxis. En outre, ces véhicules devront donner la priorité aux services d’urgence tels que la police, les pompiers ou les ambulances, et permettre la communication avec les autorités.

Une autre exigence importante est l’installation obligatoire d’un système d’enregistrement des données de conduite automatisée (DSSAD), comparable à la boîte noire d’un avion. Ce dispositif enregistrera les informations pertinentes avant et pendant un incident, facilitant l’enquête sur les accidents et la supervision par les autorités.

Avec cette nouvelle réglementation, la Chine cherche à consolider un cadre juridique solide favorisant le développement sûr de la conduite autonome, en renforçant notamment les exigences pour le niveau 3 et en améliorant la traçabilité en cas de sinistre.