L'augmentation de la fiscalité sur le diesel n'a aucun fondement

Avec la prétendue application de nouvelles charges fiscales aux véhicules les plus polluants, l’ANIACAM a publié un communiqué qui dénonce le manque de logique de cette nouvelle approche fiscale du gouvernement. Le fait que tous les véhicules diesel vendus aujourd’hui en Espagne respectent la norme Euro V remet en question le fondement théorique de cette hausse d’impôt.

Un diesel moderne qui émet moins de 0,20 g/km ne peut justifier qu’il soit taxé de la même manière qu’un diesel d’il y a 20 ans ou plus, dont les niveaux de pollution sont bien plus élevés. Associée à la chute des ventes que provoquera cette nouvelle taxation, la situation générale du secteur automobile en Espagne ne fera qu’empirer de jour en jour.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué complet de l’ANIACAM, publié en réaction aux déclarations d’hier du secrétaire d’État à l’Environnement, Federico Ramos de Armas :

Au cours des 20 dernières années, les émissions de NOx des automobiles ont diminué de 98 %. Les véhicules vendus depuis septembre 2009 (Euro V) n’émettent pratiquement plus de NOx grâce aux nouveaux catalyseurs trois voies.

Ce sont les véhicules antérieurs à l’an 2000 qui présentent réellement un niveau élevé de pollution en NOx et en CO2, et qui représentent 40 % du parc espagnol. C’est pourquoi le secteur automobile réclame sans relâche un Plan de Renouvellement du Parc pour améliorer l’environnement et la sécurité routière. Si la mesure, comme on peut le supposer venant du ministère de l’Environnement, se justifie par des raisons environnementales et non fiscales, la solution n’est assurément pas compatible avec la proposition annoncée par le secrétaire d’État.

Par ailleurs, la cession aux municipalités, l’impôt de circulation étant la seule taxe qu’elles appliquent aux automobiles, devrait être fondée sur l’âge des véhicules et le respect de la norme Euro. Appliquer le même impôt à un diesel moderne émettant 0,18 g/km qu’à un diesel de plus de 10 ans dépassant largement 2,0 g/km serait totalement injustifiable, d’autant que l’avantage fiscal escompté serait annulé par la chute des ventes et se traduirait par une moindre recette nette pour les caisses de l’État.

Quant à l’objectif affiché d’inciter ou de dissuader l’utilisation des véhicules en fonction de leurs émissions, il faudrait se demander si les travailleurs indépendants et les PME disposant de flottes de voitures anciennes arrêteront leurs automobiles ou leurs camionnettes pour effectuer leur travail, face à notre proposition d’encourager le remplacement des véhicules de plus de 10 ans par des véhicules de moins de 5 ans, qui émettent beaucoup moins de NOx, de CO2 et de particules (PM). Le renouvellement de ces véhicules serait bénéfique pour la sécurité routière, pour le client final, pour les finances de l’État, et permettrait en outre aux indépendants et aux PME de réduire leurs coûts d’entretien.

Enfin, pour soulever un dernier point de débat, l’automobile n’est pas la seule source de NOx dans les grandes villes ; je suppose donc que le secrétaire d’État prendra des mesures pour toutes les sources d’énergie thermique à usage domestique, commercial, industriel et de services, la production d’huiles, le gaz naturel à usage domestique, industriel et de services, et l’incinération des déchets, y compris les services municipaux.

Il me semble que la proposition est claire : selon l’ANIACAM, elle n’a aucune base ni aucun fondement.

Source : Motor2000